Conditions Générales d'Utilisation & Politique de confidentialité Homanie

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Politique de confidentialité Homanie ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Homanie.com. L'Utilisateur est informé que sa seule consultation du site vaut pour acceptation de celles-ci.

Mentions légales :

  • Dénomination sociale ou raison sociale : Homanie

  • Adresse du siège social : 26 rue de Bourgogne, 75007 PARIS

  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : Mail : contact@homanie.com ; +33 1 40 62 27 84

  • Forme juridique de la société : SAS

  • Montant du capital social : 50 000€

  • Nom du directeur : Marie Treppoz

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site :

    Gandi.net - 63-65 boulevard Masséna Paris, France, +33 143 737 851 ou +33 170 377 661

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés 893 275 610 R.C.S

  • Numéro individuel d'identification fiscale : FR 82 893275610

Description du site :

L'objectif du site Homanie.com est de :

  • Présenter les destinations et maisons proposées par HOMANIE.

  • Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être recontactés afin d'obtenir plus d'informations sur un bien et/ou de le réserver.

  • Permettre aux propriétaires souhaitant proposer un bien à la location sur le site d'être recontactés.

HOMANIE ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site. Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès au Site. HOMANIE ne garantit pas que le Site est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Homanie ou bien des Propriétaires-gestionnaires des maisons proposées. Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photos, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Homanie.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Mentions relatives à l'utilisation de cookies :

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Les Cookies sur Homanie :

  • Utilisation et finalités des «cookies»

    • Lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés de Homanie, des fichiers «cookies» sont déposés sur le terminal de consultation comme votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par Homanie.com et/ou ses éventuels partenaires. Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers «cookies» déposés et les moyens mis à votre disposition pour continuer à permettre ou vous opposer à ce dépôt.
      De manière transparente et claire, notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de chaque visiteur. C'est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers «cookies» pour, par exemple :

      • Personnaliser les contenus proposés

      • Mesurer l'usage de notre site

      • Assurer un suivi individualisé permettant de rapprocher la visite de notre site par un destinataire de précédents emailings

      Techniquement, ce suivi individualisé est effectué via le dépôt par les serveurs de BureauxLocaux.com d'un fichier communément dénommé «cookie» sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile).
      D'une durée maximum de validité de 13 mois (maximum), les fichiers «cookies» émis via Homanie.com sont déposés dans le dossier de stockage des fichiers «cookies» du navigateur utilisé sur le terminal.
      Les informations enregistrées dans les fichiers «cookies» émis par Homanie.com sont anonymisées et ne sont lisibles que dans le contexte des opérations de Homanie.

  • Paramétrage des fichiers «cookies»

    • Si vous le souhaitez, plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer le filtrage total ou partiel des fichiers «cookies» déposés sur le terminal pour le compte de Homanie. Cependant, nous vous informons que le filtrage des fichiers «cookies» est susceptible d'altérer certains accès à nos services et publications nécessitant la lecture des fichiers «cookies» déposés.
      Ceci étant clairement posé, vous avez évidemment la possibilité d'exprimer et de modifier à tout moment vos souhaits en matière de fichiers «cookies», par les moyens décrits ci-dessous :
      Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière sélective afin que les fichiers «cookies» soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des «cookies» vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un «cookie» soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

La durée de validité du consentement donnée dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Figurent parmi les types de données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d'utilisation; adresse électronique; prénom; nom de famille; numéro de téléphone.

Conformément à la réglementation en vigueur Homanie et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs.

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par Homanie et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Dans ce cadre, Homanie et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.

Dans cette hypothèse, Homanie et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, Homanie et/ou ses filiales prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà Homanie et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de Homanie :

  • des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par Homanie et/ou ses filiales

  • de la finalité de traitement de ces données

  • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données

  • du transfert éventuel de ces données

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement un courrier à l’adresse suivante :

Homanie
26 rue de Bourgogne
75007 Paris

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Traitement et conservation des données personnelles :

Homanie prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de la société (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à Homanie.

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services : Analyses, Google Analytics, Google Ads.

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre Homanie et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.

  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de Homanie doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Homanie peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Homanie peut être obligée de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Formulaire de contact :

En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par ce site aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : adresse électronique ; nom de famille et prénom ; numéro de téléphone.

Droits des Utilisateurs :

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.

  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.

  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.

  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.

  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Obligations de l'Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de la Société. Celui-ci est jugé responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage par ailleurs à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents sur le site, à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, ni tenter d’affecter son bon fonctionnement.

Dernière mise à jour : 09/11/2021